Demandes de projet

La Commission de Coopération au Développement évalue deux fois par an les demandes de projets sur la base de critères sélectionnés et les soumet au Conseil d'Etat. Parmi ces critères figurent la qualité, la pertinence, l'impact, la durabilité, la transparence du financement ainsi que les aspects éthiques des projets soumis. On veille à sélectionner des projets dont l'orientation géographique et le contenu sont différents.

Laboratoire d'un hôpital en Afrique.
La coopération au développement permet par exemple de mettre en place d'importantes infrastructures médicales.

Vous souhaitez demander des contributions pour votre projet ? Veuillez respecter les consignes suivantes.

Exigences formelles

  • Organisations éligibles: Seuls les projets d'organisations ayant un siège en Suisse sont éligibles. Chaque organisation ne peut soumettre qu'une seule demande de projet par année civile.
  • Les délais de soumission: Les prochaines demandes de projet sont acceptées avant le 1er avril 2025 et le 1er septembre 2025.
  • Langues: les demandes de projet peuvent être soumises en allemand, en anglais ou en français.
  • Formulaire en ligne: La demande de projet doit être soumise via le formulaire en ligne et contient les coordonnées, les informations sur le projet, les coordonnées bancaires ainsi que, en annexe, la proposition de projet (veuillez utiliser le modèle Word), le budget du projet et le plan de financement (en format Excel).
    > Formulaire en ligne « Demande de projet » (EZA Antragsformular)
     
  • Rapports d’activité: les organisations bénéficiaires se déclarent prêtes à rendre compte de l'utilisation des fonds alloués dans les trois mois suivant la fin du soutien au projet. Ce n'est qu'après ce rapport qu'une nouvelle demande de projet peut être déposée. Le rapport doit être effectué exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire en ligne suivant:
    > Formulaire en ligne « Rapport d’activité » (EZA Berichterstattung)

Processus d'attribution

La Commission de Coopération au Développement de Bâle-Ville se réunit deux fois par an et évalue les demandes de projets soumises. Les demandes de projet soumises trop tard sont traitées lors de la réunion suivante, pour autant qu'elles remplissent les exigences formelles.

Sur recommandation de la commission, le Conseil d'Etat décide de l'attribution des contributions aux projets environ 3 à 4 mois après le délai de soumission. Les décisions du onseil d'Etatsont publiées ici: Regierungsratsbeschlüsse (mot-clé: Entwicklungszusammenarbeit). Dans tous les cas, les organisations requérantes sont informées par écrit de la décision.

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit légal à l'octroi d'une contribution à un projet.